1855.com : les condamnations se suivent…

Le site de vente de vin en ligne 1855.com a encore été condamné : au tribunal d’instance d’Arcachon, un client qui n’a toujours pas reçu sa commande a obtenu gain de cause…

Grâce au site de vente de vin en ligne 1855.com, l’avocate bordelaise Me Hélène Poulou voit du pays. Après Bordeaux et Paris, c’est devant le tribunal d’instance d’Arcachon qu’elle vient récemment d’obtenir gain de cause pour l’un de ses clients.

Ce dernier avait commandé sur le site le 30 avril 2009 trois bouteilles de vin en primeur : un château Haut Brion 2008, un château Margaux 2008 et un château Angélus, premier grand cru classé de Saint-Émilion 2008.
La livraison devait contractuellement être effectuée au plus tard au printemps 2011. Mais l’amateur de vin arcachonnais n’a rien vu venir. Il a fait de nombreuses réclamations auprès de la société 1855 SA mais n’a obtenu pour toute réponse au final que les bouteilles concernées n’étaient plus disponibles.

Le tribunal, présidé par Éric Briec a estimé, comme le soutenait Me Poulou, « que cette carence cause un préjudice grave ».

50 euros d’astreinte

En conséquence, le tribunal a conclu que la SA 1855 devait être condamnée à effectuer la livraison sous quinze jours des trois bouteilles de vin attendues par le client arcachonnais.

Il a également fixé une astreinte de 50 euros par jour de retard et condamné 1855 à payer au client insatisfait 500 euros à titre provisoire.

Une nouvelle astreinte vient donc s’ajouter à celles déjà prononcées dans des dossiers similaires à l’encontre de 1855. À noter que plusieurs dizaines d’autres clients ont choisi de faire la même démarche devant les tribunaux civils afin d’obtenir ou leur commande ou son remboursement. D’autres décisions sont donc à attendre dans les semaines et mois qui viennent.

Jean-Pierre Tamisier