ANPAA contre CIVB : l’imbroglio continue

L’imbroglio judiciaire autour de la campagne publicitaire « Portrait de Vignerons » de l’interprofession du vin de Bordeaux, que l’ANPAA essaie de faire interdire depuis 2005, a connu deux rebondissements tout récemment. L’affaire semble loin d’être close.

Le 25 juillet dernier, le CIVB (Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux) se réjouissait dans un communiqué d’indiquer que l’ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie) avait décidé de mettre un terme aux poursuites engagées en août 2005 devant le tribunal de Grande Instance de Paris afin d’obtenir l’interdiction de la campagne publicitaire nationale « Portrait de vignerons ». Après près de neuf ans de procédure, la Cour d’Appel de Versailles avait en effet considéré, à date du du 3 avril 2014, que le cadre de la Loi Evin n’interdisait pas toute mise en avant du produit au travers de professionnels avenants : « les annonceurs ne peuvent évidemment être tenus, sous le prétexte de satisfaire aux exigences légales, de représenter des professionnels grincheux, au physique déplaisant et paraissant dubitatifs, afin d’éviter au consommateur toute tentation ». La partie semblait donc gagnée pour le CIVB face à l’ANPAA, qui depuis plusieurs mois multiplie les offensives pour restreindre la communication autour du vin dans l’espace public.

La « victoire » aura été de courte durée. Le 28 juillet, le CIVB a annoncé en effet que l’ANPAA, qui avait d’abord indiqué son intention de ne pas se pourvoir en cassation, a finalement changé son fusil d’épaule et a déposé auprès de la Cour de Cassation un pourvoi à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles. Dans un communiqué, le CIVB souligne qu’il devrait « connaître l’argumentation de l’ANPAA dans le courant du mois de septembre. Nous vous tiendrons informé des suites de ce contentieux initié depuis 9 ans par l’ANPAA. Nous continuerons à nous défendre. »

Le feuilleton continue…