Ceta : quelles perspectives pour le climat, l’alimentaire et le vin ?

Le vote de ratification au Parlement français sur le Ceta est attendu « au deuxième semestre 2018 », a indiqué mercredi à l’AFP Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et président du Comité de suivi du Ceta.

« Un vote sur le Ceta devrait intervenir au deuxième semestre 2018 à l’Assemblée Nationale, ce qui laisse le temps de préparer une étude d’impact modèle », a déclaré M. Lemoyne à l’AFP à l’issue de la deuxième réunion du comité de suivi de l’accord de libre échange UE-Canada et de la présentation par le gouvernement du plan d’action de cet accord.

M. Lemoyne et Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique, ont détaillé les avantages que présentent selon eux l’accord, en tentant de répondre aux critiques formulées par des ONG environnementales ou groupements de consommateurs et de rassurer la fédération des éleveurs bovins.

M. Lemoyne a notamment assuré que la France, la Commission Européenne et le Canada étaient « déjà en train » d’élaborer « une déclaration interprétative conjointe UE-Canada ».

« En matière de climat, elle dira que l’instance de règlement des conflits commerciaux prévue par le Ceta ne pourra pas être utilisée pour s’extraire des contraintes environnementales » a-t-il dit. « Nous voulons nous assurer » que toute réglementation non discriminatoire « ne pourra pas être attaquée par un investisseur », a-t-il ajouté.

A l’attention des éleveurs bovins, très inquiets du Ceta, il a souligné la mise sur pied d’un « observatoire en continu des prix et des quantités de marchandises importées » dans l’Union européenne.

Sur la filière bovine, le Canada, qui dispose déjà d’un contingent d’exportation sans droit de douane de 15.000 tonnes de boeuf par an, n’en utilise que 425 tonnes par an, selon des chiffres de la Commission, assure M. Lemoyne.

« Pour atteindre son contingent d’exportation post-Ceta de 45.000 tonnes, il faudrait donc que le Canada multiplie par cent sa production en matière de viande bovine, ce qui semble peu probable, vu qu’il ne remplit pas ses objectifs aujourd’hui ».

« Ils n’ont pas une filière adaptée aux spécificités du marché européen, sans hormones, sans antibiotiques, et le vrai danger est peut-être plus dans l’autre négociation en cours, celle du Mercosur », a admis M. Lemoyne.

Le secrétaire d’État a souligné que le Ceta permettait la reconnaissance pour la première fois de 173 indications géographiques protégées européennes (IGP), dont 41 françaises, au nombre desquelles le Roquefort, le Reblochon, les pruneaux d’Agen, les lentilles du Puy ou le Maroilles désormais exemptés de taxes à l’importation au Canada.

Autres gagnants, les vins et spiritueux français qui vont être exportés sans droit de douane au lieu de 10% actuellement, a dit M. Lemoyne.

Pour Brune Poirson, le « Ceta est loin d’être un aboutissement » : « nous voulons tirer les leçons et améliorer le contenu en continuant la concertation », a-t-elle dit.