Champagne : victoire judiciaire contre la vente en ligne à prix cassé

Le champagne, via la maison Billecart-Salmon, a remporté une victoire judiciaire définitive dans sa lutte contre le bradage de bouteilles par des sociétés de vente en ligne, a annoncé vendredi la maison de champagne.

Billecart-Salmon, qui fête cette année ses 200 ans d’existence, avait saisi le tribunal de commerce de Bordeaux, se plaignant d’actes de concurrence déloyale de la société de vente en ligne Cdiscount (groupe Casino).

Elle lui reprochait d’avoir vendu fin 2012 ses produits « à des prix anormalement bas, dans un environnement commercial contraire à l’image haut de gamme de la maison », selon la société, dans un communiqué.

Afin de faire cesser « ces techniques déloyales », la maison de champagne avait obtenu du tribunal de commerce de se faire remettre par Cdiscount « les documents et factures permettant de connaître l’identité des fournisseurs », selon le groupe.

« Saisie d’une action en rétractation, la cour d’appel de Bordeaux a confirmé le bien-fondé de l’ordonnance du président du tribunal de commerce et des mesures effectuées dans les locaux de la société Cdiscount », indique la maison de champagne.

La Cour de cassation a validé le 11 janvier cet arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 29 juin 2016. Dans son arrêt, que l’AFP a pu consulter, elle statue notamment « qu’il existait un risque réel de dépérissement des preuves s’agissant d’éléments comptables qui peuvent être supprimées ou dissimulées par des manipulations informatiques ».

La Cour de cassation confirme en outre la position de la Cour de Bordeaux, retenant notamment que la maison de champagne a établi « par la production de trois constats d’huissiers de justice que la société Cdiscount promouvait et commercialisait les produits de sa société à des prix plus bas que la moyenne » de ceux des cavistes indépendants.

En outre, ces produits étaient vendus « dans des foires sans lien avec le domaine des vins et spiritueux, mis en avant de manière dévalorisante, sans leur emballage d’origine et reconditionnés dans un emballage inapproprié », selon l’arrêt.

De fait, la cour d’appel « a légalement justifié sa décision », conclut la Cour de cassation, qui rejette le pourvoi formé par Cdiscount.

La société de champagne « se bat depuis de nombreuses années pour protéger la qualité et le positionnement haut de gamme de ses champagnes et continuera à défendre ses intérêts à chaque fois qu’ils seront atteints », déclare le président du directoire, François Roland-Billecart, dans le communiqué.