Des députés LR et UDI demandent à assouplir la Loi Evin

Des députés Les Républicains et UDI ont affiché lundi, au nom de la défense du vin « patrimoine » français, leur volonté de maintenir dans le projet de loi santé l’assouplissement de la loi Evin introduit par le Sénat contre l’avis du gouvernement.

Le projet de loi sur la santé porté par Marisol Touraine revient en nouvelle lecture à l’Assemblée, à partir de lundi en commission, et à compter du 16 novembre dans l’hémicycle.

Le Sénat a modifié mi-septembre la loi Evin via ce texte, en établissant une distinction entre la publicité sur les boissons alcooliques et l’information oenologique. Le Parlement avait voté un amendement similaire dans le cadre de la loi Macron, mais cette mesure avait été retoquée par le Conseil constitutionnel.

Plaidant que la modification de la loi Evin a été introduite au Sénat « à une très large majorité, rassemblant toutes les sensibilités politiques », une trentaine de députés des groupes Les Républicains et Union des démocrates et indépendants ont souhaité, dans un communiqué, le maintien à l’Assemblée de « cette mesure qui représente un enjeu important pour la filière viticole française, les territoires et les régions ».

Cela « donnera la possibilité de développer l’information sur l’activité viti-vinicole et sur l’oenotourisme dans un cadre légal clarifié sans remettre en cause les dispositions existantes en matière de publicité prévues dans la loi Evin », selon les deux premiers signataires, Jean-Christophe Fromantin (UDI) et Philippe Vigier, président du groupe centriste.
La filière viticole est le troisième secteur économique exportateur national et représente 500.000 emplois dans 17 régions, ont notamment argumenté les députés dans leur communiqué intitulé « Le vin fait partie de notre patrimoine: soyons en fiers et faisons le savoir ».

« La publicité pour le vin n’est pas interdite, elle existe » et « il y a un équilibre dans la loi Evin, qui permet de développer l’oenologie », a objecté la ministre de la Santé au Sénat.

La proportion de Français déclarant boire du vin a augmenté entre 2010 et 2015 pour la première fois depuis quinze ans, mais cette consommation est plus occasionnelle et le vin davantage perçu comme un produit « culturel », selon une étude publiée le 13 octobre par FranceAgriMer.