La Cour d’appel de Colmar relaxe 54 faucheurs de vignes OGM

La Cour d’appel de Colmar a relaxé mercredi 54 faucheurs d’OGM, jugés pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l’Institut national de recherche agronomique (Inra) de Colmar en 2010.

La Cour a estimé que l’arrêté ministériel autorisant ces OGM était « illégal » car il y a eu « une erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents » à l’essai, réalisé « au milieu du vignoble alsacien » dans un environnement non confiné.

L’essai étant illégal, il n’y a donc pas de délit de destruction d’une parcelle de culture d’OGM, a conclu la Cour. Elle a cependant estimé que les prévenus avaient bien commis une « violation de domicile », mais les a dispensés de peine.

Des amendes avaient été requises en mars à l’encontre des 54 faucheurs.

En première instance, en octobre 2011, la plupart d’entre eux avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Six d’entre eux, considérés comme récidivistes, avaient écopé d’une amende de 1200 euros.

Collectivement, les faucheurs avaient par ailleurs été condamnés à verser quelque 57 000 euros de dommages à l’Inra, somme dont ils se sont acquittés.

Leur procès en appel devant la cour de Colmar ne portait pas sur ces dédommagements mais uniquement sur le volet pénal de l’affaire.

« C’est exceptionnel, c’est la première fois qu’on est relaxés en appel. La cour nous a apparemment vraiment entendus et a pris conscience de son rôle en disant que l’autorisation ministérielle était illégale », s’est réjoui Jean-Pierre Frick, l’un des porte-paroles du collectif des faucheurs volontaires présents au prononcé de l’arrêt.

« On sent que notre combat est utile. C’est un encouragement à se botter les fesses », a-t-il conclu.

Dans une tribune publiée avant le prononcé de la décision de la Cour d’appel, le président de l’Inra François Houllier, a déploré mercredi la « paralysie de la recherche publique sur les OGM » en raison de la destruction systématique des champs d’expérimentation.