Pesticides : un château condamné pour « faute inexcusable »

Le château Monestier La Tour, en Dordogne, a été reconnu coupable de manière définitive d’une « faute inexcusable » pour n’avoir pas pris les mesures suffisantes afin d’éviter l’exposition aux pesticides d’une salariée, a-t-on appris jeudi auprès de l’avocat de la plaignante et d’une association.

Mme S. qui travaillait en qualité d’ouvrière viticole pour ce château avait été victime le 8 juin 2007 d’une céphalée, d’irritation de la peau et de vomissements, symptômes caractéristiques d’une intoxication aux pesticides, pour lesquels elle avait été hospitalisée.

Elle avait alors obtenu une reconnaissance d’accident du travail, mais en janvier 2011 Mme S. avait invoqué la faute inexcusable de son employeur, non sans conséquences sur le montant de la rente accident du travail qui pourrait lui être allouée.

Dans un arrêt rendu le 31 octobre la chambre sociale de la cour d’appel de Bordeaux lui donnait raison, en estimant que l’employeur n’avait pas « pris les précautions pour prévenir l’accident dont elle a été victime », fruit de son contact avec la vigne trop peu de temps après son traitement avec le pesticide Cabrio Top, utilisé moins de 24 heures avant.

L’arrêt conclut que l’accident du travail est de ce fait dû « à la faute inexcusable de son employeur ».

Le château s’était pourvu en cassation, mais a cependant fait savoir le 10 avril au conseil de Mme S. née en 1959, qu’il renonçait. Contacté par l’AFP, le château n’était pas joignable dans l’immédiat.

« C’est la première fois dans le domaine agricole », s’est félicité Me Stéphane Cottineau, avocat de la plaignante, en soulignant que c’est un grand motif de satisfaction après un combat commencé en 2007. Selon lui, si les accidents du travail sont souvent reconnus en matière d’usage de pesticides, jamais il n’avait été question de « faute inexcusable de l’employeur ». « Cela va lui permettre d’être indemnisée de manière décente », a-t-il ajouté en souhaitant que l’arrêt fasse jurisprudence. « Cela obligera les employeurs à être « beaucoup plus vigilants et prudents » et à prendre en compte les « règles à respecter », a-t-il encore déclaré.

« Mme S. est l’exemple même de tous ces salariés agricoles, qui de par leur profession, se retrouvent exposés à des produits toxiques ayant des conséquences, souvent dramatiques, sur leur vie », s’est félicitée dans un communiqué l’association Générations Futures, dont la vocation est de dénoncer les dangers de certains pesticides et qui a soutenu ce combat.