Faux pinot : la cour d’appel alourdit les peines

(AFP) – La Cour d’appel de Montpellier a alourdi mercredi les condamnations de viticulteurs et négociants du Languedoc-Roussillon qui avaient exporté du vin vers les Etats-Unis de 2006 à 2008 en usurpant l’appellation de cépage « pinot ». Dans leur arrêt, les magistrats ont suivi le parquet général qui avait requis des peines de prison avec sursis plus importantes, tout en réclamant parfois des amendes moindres que celles prononcées en première instance, le 17 févier 2010 par le tribunal correctionnel de Carcassonne.

Le directeur de la Maison Ducasse de Carcassonne, Claude Courset, considéré comme la cheville ouvrière de cette fraude, a vu sa peine grimper de six à neuf mois de prison avec sursis, mais dans le même temps son amende baisser d’un tiers, à 30.000 euros. Même sanction pour Alain Maurel, vigneron et président de la caisse régionale du Crédit agricole. Pour cette supercherie, qui consistait à vendre du merlot et du syrah pour du pinot, il a écopé d’un mois de prison avec sursis supplémentaire (4 mois) et d’une amende divisée par deux (15.000 euros).

La coopérative viticole Sieur d’Arques, qui avait commercialisé le vin, a également bénéficié de la mansuétude financière des juges sur cette tromperie qui, selon la cour, lui a rapporté 1.307.024 euros. Son amende a été abaissée de 30.000 euros, à 150.000 euros. Pour les neuf autres prévenus, les peines de prison avec sursis ont toutes été nettement relevées, les peines de 1 mois de prison avec sursis infligées en première instance passant à trois ou quatre mois. En revanche, la baisse des amendes n’a pas été générale.

Tromperie

La supercherie, qui avait selon la Cour porté sur 148.069 hl (soit près de 20 millions de bouteilles), avait été découverte lors d’un contrôle de la répression des fraudes en 2008 chez Ducasse. Les quantités annoncées allaient bien au-delà des volumes potentiels de pinot, et le prix payé était étonnamment modéré. Parmi les destinataires de ce vin figuraient l’importateur américain E&J Gallo et le négociant Constellation Brands, numéro un mondial du secteur. L’avocat du directeur de Ducasse a annoncé mercredi à l’AFP son intention de se pourvoir en cassation. « Pour qu’il y ait tromperie, il faut que des gens aient été trompés », a de nouveau fait valoir Me Pierre Dunac mercredi, relevant l’absence de partie civile dans cette affaire. Dans ses réquisitions, l’avocat général s’était voulu « le défenseur de la viticulture à la française », plaidant pour « le respect des cépages car sinon c’est la standardisation du vin ». Dans cette affaire, une plainte avait été déposée en nom collectif à San Francisco par un avocat, au nom de tous les consommateurs américains abusés par le vin faussement étiqueté. Selon le défenseur d’un des prévenus français, elle n’avait pas abouti.