Assurance récolte : ouverture d’un guichet pour les non-assurés

Un guichet permettant aux éleveurs non assurés et aux autres agriculteurs partiellement assurés de bénéficier d'une couverture partielle de l'Etat en cas de catastrophe naturelle ouvre ce vendredi, a indiqué le ministère de l'Agriculture.

La réforme de l'assurance récolte lancée en 2023 doit mettre fin au vieux régime des calamités agricoles, qui indemnisait une partie des biens et récoltes non assurés. Pour les risques d'ampleur exceptionnelle, les pertes les plus élevées sont désormais en partie couvertes, pour tous les agriculteurs, par une "indemnité de solidarité nationale" (ISN) apportée par l'Etat. Pour les agriculteurs assurés, l'ISN couvre 90% de ces pertes les plus élevées - quand au moins 30% d'une prairie fourragère est grillée ou que 50% d'une vigne a gelé, par exemple -, et l'assureur les 10% restants. Pour les non-assurés, la prise en charge décroît, l'ISN couvrant 45% de ces pertes les plus élevées en 2023, 40% en 2024 et 35% en 2025. Le reste est à la charge de l'agriculteur, l'objectif étant de l'inciter à s'assurer - d'autant que les primes d'assurance sont subventionnées à 70%.

Ces exploitants non assurés doivent désormais s'adresser à des "interlocuteurs agréés", des assureurs chargés de gérer et verser l'ISN pour le compte de l'Etat. Les agriculteurs déjà assurés pour une partie de leur exploitation ont jusqu'au 31 mars pour désigner leur interlocuteur agrée, afin de pouvoir prétendre à l'ISN en cas de catastrophe pour leurs productions non assurées.

La plateforme en ligne est ouverte à l'adresse https://agriculture.gouv.fr/interlocuteurs-agrees-2024
Pour les non-assurés en arboriculture, grandes cultures et viticulture, le guichet ouvrira plus tard.

La réforme de l'assurance récolte permet de mieux protéger les agriculteurs contre les aléas liés au changement climatique, mais exploitants et assureurs critiquent volontiers sa lourdeur paperassière, et les délais. Les assurés doivent notamment fournir davantage de justificatifs, et communiquer leurs historiques de rendement (certaines méthodes de calcul étant contestées). Ces démarches sont "indispensables pour calculer l'indemnisation versée à l'agriculteur sur la base de son rendement historique", justifie-t-on au ministère de l'Agriculture. "Cette obligation était d'ailleurs déjà imposée par l'un des principaux acteurs du secteur avant l'entrée en vigueur de la réforme et elle n'empêche absolument pas l'assureur de verser un acompte à l'assuré", ajoute-t-on de même source. "D'après les remontées de terrain, c'est surtout le niveau des primes pratiquées par certains acteurs, en arboriculture par exemple, qui constitue un frein" à l'assurance, ajoute-t-on au ministère, alors que la campagne 2024 de souscription patine. "L'Etat sera très attentif à ce que la subvention à l'assurance vienne bien en soutien des agriculteurs", remarque-t-on. Outre le caractère dissuasif des déclarations exigées, les assureurs interrogés par l'AFP ont expliqué l'atonie de la campagne de souscriptions par l'absence de dommages importants l'an dernier ou la crise actuelle, qui mobilise les agriculteurs sur d'autres sujets.