Bordeaux : des vignerons déposent une QPC contre l’interprofession

(AFP) – Quatre vignerons assignés devant le tribunal d’instance de Libourne (Gironde) par le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) pour non paiement de leurs cotisations, ont déposé mercredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre l’interprofession dont ils dénoncent l’inefficacité, a-t-on appris auprès de leur avocat.
Ces vignerons, dont les cotisations s’élèvent à environ 1.200 euros par an, selon leur avocat Me Frédéric Georges, dénoncent notamment le caractère inégalitaire des cotisations et le manque d’initiative du CIVB en faveur de la
filière.
« Le CIVB ne sert plus les gens, il y a un mécontentement fort (de la part des nombreux vignerons) et une disqualification de cette instance qui peut continuer à tourner pour elle-même », a déclaré à l’AFP Dominique Techer, président du Comité d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB), dont font partie les quatre vignerons assignés.
Selon Me Georges, la QPCs’appuie sur une décision de la Commission européenne de décembre 2008 qui estime que les « cotisations volontaires obligatoires », exigées par le CIVB, sont des ressources publiques, avalisées dans le code rural français sans que leur constitutionalité n’ait été analysée.
« Les viticulteurs sont obligés de payer pour des prestations dont ils ne voient pas les bénéfices. Ces cotisations sont une imposition, or le CIVB n’est pas habilité à lever l’impôt », justifie-t-il.
« La décision de la Commission européenne n’a rien à voir avec les catégories juridiques du droit français. On est dans des régimes différents. Le mode de prélèvement (des cotisations) est conforme aux principes constitutionnels », estime pour sa part Me Bruno Néouze, l’avocat du CIVB.   Me Néouze rappelle également que la décision de la Commission européenne de
décembre 2008 fait l’objet d’une demi-douzaine de recours, dont un de l’Etat français.
Le tribunal d’instance de Libourne se prononcera sur l’affaire le 12 octobre.