Vin, information et publicité : la loi Macron plus forte que la loi Evin ?

En choisissant de conserver un amendement de la loi « Macron » portant sur la distinction entre publicité et information sur l’alcool, les parlementaires ont indirectement modifié la loi Evin. Une décision saluée par la filière vin.

A trois jours du coup d’envoi de Vinexpo, événement international qui sera exceptionnellement inauguré par le président de la République, la nouvelle revêt une ampleur toute particulière.

Comme nous vous le rapportions en début de semaine, le sénateur de Gironde Gérard César avait permis en mai dernier de faire adopter dans le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron »), un amendement visant à distinguer plus clairement la publicité et l’information autour de l’alcool : la jurisprudence avait en effet révélé depuis 25 ans plusieurs situations de confusion entre information et publicité, des journaux ayant été condamnés pour des articles de presse qui avaient été requalifiés en publicité.

Alors que le gouvernement, par la voix de Marisol Touraine (ministre de la santé) et Stéphane Le Foll (ministre de l’agriculture) s’opposait à la conservation de cet amendement, les parlementaires ont décidé de passer outre, et de le maintenir dans le projet de loi. La loi Macron vient donc définir un nouveau cadre entre ce qui relève de l’information et ce qui relève de la publicité, une « clarification » dont se félicite la filière vin.

Dans un communiqué, Vin & Société, organisme représentatif des 500 000 acteurs de la vigne et du vin, souligne que cet amendement permet « aux journalistes et aux acteurs de l’œnotourisme de sortir de l’insécurité juridique » et salue « un vote qui concilie santé publique, information et promotion responsable du vin ».

« En distinguant la publicité de l’information, les parlementaires reviennent à l’esprit initial de la loi Evin : encadrer la publicité mais ne pas interdire toute forme de communication sur le vin. Contrairement aux contre-vérités entendues ces derniers jours, cette clarification ne donnera pas plus de droits aux producteurs de vins », déclare Joël Forgeau, Président de Vin & Société, dans ce même communiqué. Avant de poursuivre : « cette situation est un juste retour à l’esprit initial de la Loi Evin. Les parlementaires réaffirment le fondement même de leur mission – légiférer – et définissent un cadre légal clair pour les journalistes, les acteurs de l’oenotourisme, les milliers d’artistes et d’écrivains, les agences de communication et de publicité, les avocats, tous concernés par les conditions d’application de la Loi Evin. Ils adressent également un signal fort à toutes les régions viticoles dans lesquelles émergent des projets emblématiques soutenus par des fonds régionaux ou départementaux comme la Cité des Civilisations et du Vin à Bordeaux, la Cité des Vins de Bourgogne à Beaune, la Cité de la Gastronomie à Dijon. Ce sont des projets ambitieux qui contribuent à l’attractivité de nos territoires déjà visités annuellement par quelque 12 millions d’œnotouristes venus du monde entier ».