Zones de Non Traitement : entretien avec Irène Tolleret, députée européenne et viticultrice

La colère gronde dans les vignobles. Alors que le projet de loi sur les Zones de Non Traitement (ZNT) fait l’objet d’intenses discussions, les instances professionnelles agricoles et viticoles ont l’impression que leurs efforts locaux (chartes riverains, plans d’adaptation du matériel…) en réponse à la loi Egalim, sont balayés d’un revers de main au nom d’un principe de précaution national souverain. Leur voix est portée par Irène Tolleret.

Terre de vins : Les ZNT, est-ce un problème européen ou français ?
Irène Tolleret : Il y a au niveau européen une directive sur l’utilisation des pesticides, qui oblige les Etats-membres à protéger les zones naturelles sensibles et les lieux d’habitation. Mais ce texte européen dit aussi que les mesures d’interdiction doivent s’appuyer sur une étude d’impact économique et être proportionnelles à la mise en danger. A ma connaissance, à part la France, aucun autre pays n’envisage des ZNT. De plus, la façon dont on évalue le risque en France n’est pas la même que dans d’autres pays européens, ni la même que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Au niveau européen, tous les principes actifs dangereux, ceux classifiés CRM1 (Cancérigène, Risques sur la reproduction, Mutagènes) ont été interdits. Certains produits encore utilisées sont des CRM2, des molécules que l’on « soupçonne » d’un possible impact. C’est-à-dire en d’autres termes qu’il n’y a aucune étude scientifique chiffrée ni risque avéré. Le message important à faire passer, c’est qu’aujourd’hui il n’y a pas de produit dangereux qui est autorisé en Europe.

Ci-dessus : En matière d’encadrement d’utilisation des produits phytosanitaires, deux initiatives se chevauchent. Depuis 2018, la loi Egalim impose la mise en place de chartes de bon voisinage dans les zones concernées d’ici fin 2020. Puis en 2019, le conseil d’état a proposé un arrêté qui prévoyant la mise en place de zones de non-traitement (ZNT) de 5 mètres ou 10 mètres selon la hauteur des cultures d’ici fin 2019. Il fait l’objet actuellement de consultations. (photo Sud-Ouest)

Ensuite, chacun des Etats-membres a gardé l’autorisation de mise en marché sur son territoire. En France, cette décision est prise par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Mais il y a des façons différentes de compter selon les Etats-membres. On peut avoir un produit jugé dangereux en France et pas en Espagne par exemple. Il n’y a absolument aucune explication à cette différence et cela pose un problème. Peut-être que la France est plus stricte que les autres, mais est-ce justifié ? C’est un sujet qui doit être mis sérieusement sur la table européenne.

Concrètement, que comptez-vous faire au plan européen pour améliorer l’harmonisation ? Quelle est votre marge de manœuvre ?
J’ai posé la question à plusieurs reprises, mais je suis nommée à la commission agriculture. Curieusement, sur ce sujet, c’est la commission environnement qui a la main sur les protocoles d’autorisation, alors que c’est la commission agriculture qui vit au quotidien leur utilisation.

Revenons à la France. Où en est le débat et sur quelles bases sont calculées les distances de non-traitement ?
Le problème, c’est justement qu’il n’y a pas de base scientifique rationnelle. Le texte européen dit que la protection des riverains doit être proportionnelle et justifiée, et en France, on est parti sur le principe de précaution. Un agriculteur est un professionnel, c’est son métier. Il traite lorsqu’il n’y a pas de vent, donc pas de dérive, donc pas d’exposition des riverains. Si l’agriculteur fait bien son travail, il n’y a pas besoin de mettre 5 mètres ou 10 mètres puisqu’il n’y a pas de dérive. C’est pourquoi, quand un représentant de riverains bordelais réclame une ZNT de 100 mètres, il n’y a aucune base scientifique, c’est irrationnel !
Il ne faut pas oublier non plus que les matériels ont beaucoup évolué. On a aujourd’hui des machines de traitement confinées avec des rampes qui récupèrent le produit, et ce sont les pulvérisateurs les plus impressionnants pour les riverains alors que ce sont les plus sûrs !

Ci-dessus : avec une ZNT de 10 mètres, ce seraient environ 1000 ha d’appellation perdus en Champagne et environ autant en Bourgogne. Dans les deux cas, une perte d’une valeur foncière de l’ordre d’un milliard d’euros (photo Michel GUillard)

Le problème est qu’il y a aujourd’hui confrontation de gens qui ne se connaissent pas, les habitants néo-ruraux et les agriculteurs. En ce moment, des agriculteurs se font insulter, menacer, voire violenter dans leur tracteur parce qu’ils pulvérisent des produits que la population imagine dangereux, alors qu’ils font que leur métier dans des conditions professionnelles. C’est intolérable ! Il est urgent que l’on sorte de ce stress actuel par un dialogue local, pour expliquer les machines, les produits, les pratiques.
Il y a aussi des solutions locales toutes simples. Le risque riverains n’existe que s’il y a de la dérive, donc du vent supérieur à de l’ordre de 10 km/h – le chiffre est à confirmer. Eh bien, équipons les communes qui le souhaitent d’une manche à air témoin qui se soulève au-delà de 10 km/h – on doit même pouvoir le financer avec des fonds européens ! Quand la manche à air est levée, cela veut dire que personne ne doit traiter. C’est simple, c’est concret. Et cela évitera qu’un riverain qui voit une feuille tressaillir dise « il y a du vent, il ne devrait pas traiter, il est en train de m’empoisonner ».

Est-ce que la promotion de l’agriculture et la viticulture bio sont de nature à décrisper le débat ?
Oui et non. Le bio, ce sont des produits de contact, il faut re-traiter après chaque pluie. On a des produits avec des principes actifs naturels mais une fréquence de traitements beaucoup plus importante, qui peut aller du simple au sextuple par rapport au non bio. Cela s’accompagne de nuisances riveraines, et en particulier des nuisances sonores. Quelqu’un qui est venu s’installer à la campagne accepte difficilement les passages de tracteur à 6 heures du matin ! C’est pourtant un sujet auquel il va falloir s’habituer car plus on ira vers des produits qui sont naturels, bio, plus il faudra de passages. En Pic St-Loup dans la commune dont j’étais maire, de nombreux vignerons se sont convertis en bio et je n’ai jamais eu autant de plaintes de riverains. Au Parlement il y a aussi un travail d’explication considérable à faire. Imaginez qu’autour de moi, certaines personnes ont découvert qu’on faisait aussi des traitements en agriculture biologique, et même encore plus en nombre !

Ci-dessus : Rue du vignoble à la périphérie de Reims, les vignes (Champagne Taittinger) se retrouvent encerclées par l’actipôle galopant de Bezannes. Le local où sont traditionnellement conservés tracteurs et matériel viticole se retrouve désormais face à une prépa médicale et une salle de sport !

En application de la loi Egalim (2018), toutes les interprofessions viticoles travaillent sur la mise en place de chartes de bon voisinage, implantations de haies, aides à l’équipement en matériel de pulvérisation performant, etc. Ces preuves de travail sont-elles des arguments que les députés peuvent entendre, alors qu’entretemps est tombé le projet d’arrêté sur les ZNT ?
Oui, les députés sont prêts à les entendre en fonction des partis politiques. La loi Egalim est une vraie réponse et ce n’est pas parce que les municipales approchent qu’il faut jeter le bébé avec l’eau du bain. La solution, c’est la charte riverains.

Le parallèle est parfois fait entre les ZNT et la limitation à 80 km/h sur les routes nationales. Pensez-vous que ce genre de décision, si elle doit être prise, est à déléguer aux préfets en région ?
La solution n’est certainement pas unique et nationale. Le vrai sujet, il est local, en responsabilisation des élus, en particulier dans les terres que l’on passe à l’urbanisation. Le travail sur les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) est fondamental. Quand une terre agricole est à côté d’autres terres agricoles, il n’y a aucun problème. C’est lorsqu’on transforme une terre agricole en terre à bâtir qu’on a des riverains en contact direct avec des terres exploitées. Les problèmes naissent du fait de l’étalement de la tâche urbaine. Les élus locaux ont une vraie part de responsabilité, qu’ils doivent assumer dans la mise en place des solutions.
Or des solutions, il y en a. Dans le SCOT du Grand Pic Saint-Loup – et Dieu sait que cela m’a valu des discussions serrées avec des groupes immobiliers – on a mis en place des zones tampon lors de la transformation de terrains agricoles en terrains à bâtir. Ce sont des solutions efficaces car elles traitent le futur. La mise en place de ces zones tampon et la plantation de haies doivent être financées par les promoteurs immobiliers.
Les agriculteurs n’ont pas à payer pour les ZNT, n’oublions pas que c’est la ville qui s’étale à la campagne et non l’inverse. Si une zone de 10 mètres entraîne une perte de 1000 ha en Champagne ou en Bourgogne, qui paye ? Qui paye la perte de foncier ? Qui paye la perte des volumes qui y étaient produits ? Qui paye pour les emplois perdus ?