Dimanche 22 Décembre 2024
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12.04.2019
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Information confirmée auprès du Conseil des vins de Saint-Émilion : la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté les requêtes des trois requérants souhaitant faire annuler le classement 2012 des grands crus classés de Saint-Émilion, entérinant pour de bon ce classement après 7 ans de procédure.
C’est un feuilleton judiciaire qui court depuis l’annonce même du classement 2012 des grands crus classés de Saint-Émilion, et qui vient semble-t-il de trouver enfin un épilogue. La cour administrative d’appel de Bordeaux vient d’annoncer avoir rejeté les requêtes des trois requérants (les châteaux Croque-Michotte, Corbin-Michotte et La Tour du Pin Figeac) qui souhaitaient faire annuler le classement pour vice de procédure. Bien que le classement ait été validé une première fois par la justice administrative en décembre 2015, les trois propriétés avaient fait appel de cette décision. La décision de justice est donc une nouvelle fois en leur défaveur.
Le classement 2022 déjà en ligne de mire
Contacté par Terre de Vins, Franck Binard, directeur du Conseil des vins de Saint-Émilion, confirme l’information et exprime son soulagement : « la décision a été rendue par la Cour d’appel, nous allons devoir attendre de lire l’arrêt dans le détail, certainement la semaine prochaine, pour connaître les motivations de la cour. Pour nous, c’est avant tout une confirmation de la décision de justice qui avait été prise en première instance par le tribunal administratif de Bordeaux, et cela vient enfin valider le classement de Saint-Émilion après sept années de procédure. C’est une bonne nouvelle ».
Bien sûr les plaignants ont encore la possibilité de faire un recours devant le Conseil d’État, mais pour l’instant, du côté de Saint-Émilion, on relâche la pression. « Cette décision vient entériner l’ensemble du dispositif mis en œuvre pour le classement, c’est très important pour nous car cela le consolide au regard de la loi », poursuit Franck Binard, qui porte déjà son regard vers… le classement 2022 – le classement de Saint-Émilion étant révisable tous les dix ans. « Cela va nous obliger rapidement à nous mettre au travail vers le prochain classement, qui est prévu dans trois ans. Mais la tâche sera plus facile en sachant que l’on pourra s’appuyer sur une solide base juridique ».
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