Gel : face au changement climatique, un système d’assurance à refonder

Le récent épisode de gel l’a démontré de manière dramatique: le monde agricole reste peu assuré face aux risques climatiques, dont l’intensité et la fréquence vont continuer de croître, incitant les acteurs à réfléchir à un nouveau système.

La facture totale n’est pas encore connue, mais les pertes s’annoncent très importantes et vont nécessiter la mise en oeuvre d’un fonds exceptionnel d’indemnisation pour certains types de cultures. « Le problème n’est pas celui de l’assurance mais celui de la non-assurance. Aujourd’hui, environ 32% des surfaces viticoles sont couvertes par un contrat multirisques climatiques et 3% à 4% des surfaces arboricoles », pointe auprès de l’AFP Franck Le Vallois, directeur général de la Fédération française de l’assurance (FFA).

La France dispose bien d’un fonds dédié aux calamités agricoles. Sauf qu’il n’indemnise que les pertes causées par un événement climatique jugé non assurable. Cela exclut de facto les sinistres couverts par des assureurs privés.

« Il va falloir une réforme lourde car en l’état, ça ne tient pas », avec de nombreux agriculteurs non assurés et à la merci du moindre événement climatique, constate Olivier Moustacakis, cofondateur du comparateur en ligne Assurland.com. « Il y a une mauvaise articulation entre le régime assurantiel et le régime calamité »: tous les types d’exploitation ne sont pas logés à la même enseigne, ce qui conduit à « un système inachevé », abonde le député LREM Frédéric Descrozaille, chargé par le gouvernement d’un rapport sur le sujet.

Assurances peu rentables

À titre d’exemple, les viticulteurs ayant la possibilité de s’assurer de manière privée ne peuvent prétendre au fonds dédié aux calamités agricoles. Mais dans le cas des prairies et de l’élevage, « que vous soyez assurés ou pas, vous êtes éligibles au régime calamité », relève M. Descrozaille. « On peut se retrouver dans une situation où un agriculteur va être moins bien indemnisé que son voisin qui n’est pas assuré et qui va profiter du régime calamité! »

En outre, ce régime est historiquement très peu rentable pour les assureurs, voire même déficitaire dans un contexte d’accélération de la fréquence et de l’intensité des catastrophes climatiques. La nécessité de réformer le système est un serpent de mer. « Nous avons déjà connu d’importants épisodes de gel ces dernières années et à chaque fois nous semblons redécouvrir le problème », rappelle M. Le Vallois.

Les agriculteurs « surestiment l’impact des événements majeurs mais sous-estiment les événements d’ampleur moyenne mais qui sont récurrents » comme le gel, remarque aussi Delphine Letendart, directrice marché agricole pour Groupama.

Selon Groupama, leader du marché avec Crédit Agricole, il faudrait qu’au moins 60% des surfaces soient assurées afin d’aboutir à une meilleure répartition des risques. Augmenter le nombre d’assurés pourrait toutefois coûter plus cher à l’État, qui tente d’inciter financièrement les agriculteurs à se couvrir auprès du secteur privé. Les primes d’assurance multirisques climatique sont en effet subventionnées à 65%, via le budget de la politique agricole commune, et l’indemnisation se déclenche à partir de 30% de pertes. Une directive européenne permettrait d’abaisser le seuil de déclenchement à 20% et d’augmenter la subvention à 70% -« mais est-ce que ce sera suffisant ? », s’interroge M. Moustacakis.

Culture du risque insuffisante

« Il y a un montant (de subventions) pour l’assurance de 160 millions d’euros, nous souhaitons que ce montant soit doublé », a réclamé lundi Christiane Lambert, présidente de la FNSEA. « Cette enveloppe là, on ne sait pas bien où on la prend », explique cependant M. Descrozaille. Pour le député, une réforme pourrait passer par un système à plusieurs étages, imitant peu ou prou celui qui prévaut pour les catastrophes naturelles.

Les risques les plus faibles (petit gel par exemple) ne seraient pas couverts, charge aux agriculteurs de prendre des mesures individuelles de prévention. Le marché de l’assurance prendrait en charge les risques moyens (gel plus important, sécheresse…), même si la piste d’une assurance multirisques climatique obligatoire semble écartée, les agriculteurs s’y opposant. Enfin, l’État se chargerait des risques forts, à savoir les catastrophes d’ampleur exceptionnelle. « Mais ça nécessitera un très gros effort de solidarité nationale », prévient M. Descrozailles.