Dimanche 8 Septembre 2024
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22.12.2011
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Après cinq ans de procédure, le légendaire Château Cheval Blanc (Grand Cru Classé « A » de Saint-Emilion) a obtenu l’interdiction du Château Guiraud-Cheval-Blanc (Côtes-de-Bourg). Pour la justice, la proximité des deux noms pouvait créer la confusion chez le consommateur.
David n’a pas vaincu Goliath. Lorsque l’on marche sur les plates-bandes d’un géant de la viticulture bordelaise, il vaut mieux s’attendre à affronter une forte adversité. Le Château Guiraud-Cheval-Blanc, petit domaine de l’appellation Côtes-de-Bourg (rive droite de Bordeaux), l’a appris à ses dépens. Cette semaine, il a été tout simplement « rayé de la carte » par décision de justice, suite à une procédure entamée en 2006 par le Château Cheval Blanc, Premier Grand Cru Classé « A » de Saint-Emilion. Une légende de la viticulture bordelaise, propriété de Bernard Arnault et Albert Frère, administrée par Pierre Lurton. Et une légende qui n’aime pas vraiment que l’on essaie de profiter de sa notoriété.
Car c’est bien ce qu’ont estimé le tribunal de grande instance de Bordeaux, puis la cour d’appel de Bordeaux et enfin la cour de cassation, en décidant, à l’issue d’une procédure entamée en 2006, d’annuler la marque « Château Guiraud-Cheval-Blanc » pour cause de » déceptivité ». Selon le code de la propriété intellectuelle, une marque est jugée déceptive lorsqu’elle est de nature à tromper le consommateur et à créer la confusion.
Le mauvais cheval
Pour la justice, la décision de la SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole) de la famille Deliaune, qui gère le Château Guiraud-Cheval-Blanc et le Château Nicoleau, d’utiliser cette dénomination de « Cheval Blanc », visait à entrer dans la « sphère de notoriété » du prestigieux vin de Saint-Emilion. Ce dernier, particulièrement attentif à toute tentative d’imitation ou de contrefaçon, assigne quasi-systématiquement en justice tout vin reprenant le nom de « Cheval Blanc ».
D’après Laurent Deliaune, gérant de la SCEA, les deux vins ne jouent pourtant pas dans la même catégorie : vendu à moins de 7 euros, le Château Guiraud-Cheval-Blanc ne semblait pas prétendre rivaliser ou même être en mesure de voler des parts de marchés à Cheval Blanc. Par ailleurs, la décision de baptiser le vin de la sorte s’appuyait sur l’existence d’une parcelle située au lieu-dit Cheval Blanc, à Saint-Ciers-de-Canesse. Mais cela n’a pas été suffisant pour convaincre les juges (qui ont toutefois rejeté la demande de dommages et intérêts formulée par le géant de Saint-Emilion). A Bordeaux, il ne peut y avoir qu’un seul Cheval Blanc.
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