Les produits français sous indications géographiques désormais mieux protégés

La saucisse de Morteaux, le vin des Coteaux de Narbonne ou les porcelaines de Limoges seront mieux défendus contre les contrefaçons à l’étranger depuis la ratification jeudi par la France d’un acte de protection juridique internationale pour ses produits sous Indication géographique protégée (IGP).

La France a ratifié jeudi « l’acte de Genève » signé en 2015 qui étend aux Indications géographiques la protection juridique internationale accordée depuis 1958 aux Appellations d’origine par « l’arrangement de Lisbonne » administré par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI, une agence onusienne), a indiqué à l’AFP une diplomate de la mission permanente de la France à l’ONU – Genève. « Cet acte protège les produits français sous IGP à l’échelle internationale, au lieu de seulement régionale ou nationale » a précisé cette source.

La ratification prendra effet « dans trois mois », et permettra en cas de litige de saisir le « centre d’arbitrage et de médiation » de l’OMPI qui arbitre chaque année quelque 50.000 litiges sur le droit de la propriété intellectuelle portant sur des brevets, marques ou droits d’auteur.

Jusqu’à présent, six pays ou entités avaient ratifié cet acte : l’Albanie, le Cambodge, le Laos, la Corée, Samoa et l’Union Européenne. La France est le premier pays de l’Union européenne à avoir déposé un dossier auprès de l’OMPI pour ses IGP.

Les produits français sous appellations et indications géographiques protégées, essentiellement d’origine agricole, représentaient au total quelque 27 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019, a rappelé la diplomate.

Alors que le signe de qualité AOC/AOP distingue à la fois un terroir géographique précis et une technique de fabrication locale liée au milieu ou à l’histoire, les IGP reconnaissent essentiellement une zone géographique de production. Parmi les IGP qui font la réputation de la gastronomie française, on relève plus de 70 vins (Ardèche, Côtes de Meuse, Val-de-Loire..), une dizaine de fromages ou produits laitiers (tomme de Savoie ou des Pyrénées), une quarantaine de viandes ou produits carnés (agneau de l’Aveyron, boeuf de Vendée, porc de la Sarthe, rillettes de Tours) et une cinquantaine de fruits, légumes ou produits locaux (moutarde de Bourgogne, miel d’Alsace, riz de Camargue, sel de Guérande, cidre de Normandie, clémentines de Corse, pruneaux d’Agen, mogettes de Vendée, huîtres Marennes-Oléron, thym de Provence).

La ratification permettra aussi de défendre les IGP artisanales liées à un savoir-faire, comme les porcelaines de Limoges, les tapisseries d’Aubusson, le granit de Bretagne, le linge basque, les espadrilles de Mauléon, le savon de Marseille ou les sièges de Liffol, a indiqué l’OMPI dans un communiqué reçu jeudi soir.