Prix du raisin : l’Autorité de la concurrence sanctionne les vins d’Alsace

L’Autorité de la concurrence a sanctionné jeudi trois organisations professionnelles des vins d’Alsace pour une entente sur le prix du raisin visant à augmenter celui du vin.

« Entre 2008 et 2017, l’AVA (Association des viticulteurs d’Alsace), représentant les producteurs, le GPNVA (Groupement des producteurs négociants du vignoble alsacien), représentant les négociants et vendeurs de vins, et le CIVA (Comité interprofessionnel des vins d’Alsace), l’interprofession, se sont concertés afin d’établir des recommandations, à l’issue de chaque récolte, sur les prix de vente du raisin et ce, pour chaque cépage alsacien (dont le Riesling et le Gewurztraminer) », indique l’Autorité de la concurrence dans un communiqué.

« À compter de 2013, ces mêmes prix ont été publiés dans une revue spécialisée », ajoute-t-elle, expliquant qu’il s’agissait d' »augmenter les prix de la matière première, afin de renchérir mécaniquement le prix de vente aux consommateurs des vins d’Alsace ».

« En élaborant et diffusant des barèmes de prix, un syndicat professionnel ou une organisation interprofessionnelle incite ses adhérents à se détourner d’une appréhension directe et individuelle de leur stratégie commerciale et d’une détermination indépendante de leurs prix et fausse les négociations entre les opérateurs », a argumenté l’Autorité de la Concurrence.

Le CIVA, qui écope d’une lourde amende de 348.000 euros, est également sanctionné « pour avoir élaboré et diffusé des recommandations tarifaires sur le vin en vrac », c’est-à-dire non embouteillé. « Ces prix étaient publiés, chaque année au mois de décembre, au début de la période de commercialisation du vin en vrac et s’apparentaient ainsi à une consigne de prix », a considéré l’Autorité.
L’AVA a été condamnée à une amende de 26.000 euros et le GPNVA à une amende de 2.000 euros.

Les GAFA peuvent « dormir tranquilles »

Dans un communiqué commun, les trois organisations ont exprimé leur consternation. « La démesure des sanctions administratives se rajoute à l’incompréhension concernant les griefs » formulés par l’Autorité de la concurrence, déplorent le Civa, l’AVA et le GNPVA.

Elles affirment que ces « publications d’indicateurs » sont « cautionnées par l’Etat depuis 37 ans », et rappellent qu’elles « oeuvrent sous le contrôle rapproché d’un Commissaire du Gouvernement nommé par l’Etat », qui n’a « à aucun moment fait état d’une quelconque anomalie ».

Enfin, elles soulignent avec ironie que « les vignerons alsaciens, qui pèsent 0,4% du commerce mondial du vin, ont un effet plus néfaste que les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple, ndlr), qui peuvent dormir tranquilles ».

En 2018, le syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône (SGVRCR) avait aussi été sanctionné pour avoir élaboré et diffusé entre 2010 et 2017 des consignes tarifaires à ses membres.