Un producteur de Corbières condamné pour l’utilisation d’Ermitage

Un domaine viticole des Corbières vient d’être condamné par le Tribunal de Paris pour contrefaçon et utilisation frauduleuse du mot "Ermitage" pour des vins qui ne relèvent pas de la célèbre appellation du Rhône Nord.

A n’en pas douter, Hermitage fait rêver comme le mot "Pape" utilisé en d’autres temps un peu partout et pas seulement à Châteauneuf-du-Pape. L’appellation du Rhône méridional y avait mis bon ordre, celle du Rhône septentrional aussi. Le 3 mars dernier, suite à la condamnation par le Tribunal de Paris d’un domaine viticole en appellation Corbières qui avait déposé plusieurs marques comprenant le mot (H)ermitage auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), l’AOP Hermitage a tenu à rappeler les règles. Le nom Hermitage, avec ou sans H selon les opérateurs, et reconnu par décret du 4 mars 1937, est une appellation d’origine protégée. Seuls les vins blancs et rouges produits sur les communes drômoises de Tain-l’Hermitage, Crozes-Hermitage et Larnage et qui répondent bien sûr au cahier des charges peuvent en bénéficier.

Ne peut être (H)Ermitage que les vins d’(H)Ermitage

Ainsi les agissements de l’exploitation languedocienne Roger Bertrand qui a créé en 1995 le domaine de Longueroche à Saint-André-de-Roquelongue (11) ont été considérés par le Tribunal comme « une contrefaçon de l’AOP et une pratique commerciale trompeuse ». Une décision saluée à la fois par le syndicat des crus de Côtes-du-Rhône, d’Hermitage et de l’INAO qui consacrent beaucoup d’efforts pour protéger l’appellation et valoriser leur terroir. Le Tribunal a insisté sur le fait que « un exploitant professionnel viticole ne pouvait ignorer qu’il ne pouvait reproduire une appellation d’origine protégée pour des vins qui n’en remplissaient pas les conditions et qu’un tel comportement trompait le consommateur qui s’attendait légitimement à ce que le vin commercialisé sous le nom de L’Ermitage remplisse les caractéristiques gustatives des vins bénéficiant de cette AOP ». Le producteur s’est donc vu interdire de produire et commercialiser les vins incriminés sous astreinte de 500 € par infraction constatée et par jour de retard. Il est aussi dans l’obligation de « rappeler et retirer les vins commercialisés des circuits de distribution et des supports de communication ». Le Tribunal l’a également condamné à payer au Syndicat et à l’INAO des dommages et intérêts et le remboursement partiel des frais d’avocats. Roger Bertrand en guise de pied de nez avait déjà rebaptisé sa cuvée de corbières L’Ermitage en L’Interdit.

Une veille des marques

Depuis 2014, le syndicat de protection de l’appellation Hermitage a mis en place un programme de lutte sur le terrain juridique contre ce type d’agissements. Après l’échec des négociations a l’amiable engagées, il avait dû, avec l’INAO, porter l’affaire en justice. « Le syndicat a commencé à recenser ce type d’usages frauduleux en 2014 et instaurer une veille au niveau des marques déposées au registre national à l’INPI et à l’international, explique la juriste des Côtes-du-Rhône Léa Tixier. Nous recevons des alertes pour les classes 32 et 33 des boissons alcoolisées ou non et nous privilégions toujours les discussions à l’amiable. C’est la première décision de ce type par un tribunal et elle va renforcer nos arguments mais nous en avons une dizaine en cours en France et dans le monde, en Asie, en Amérique du Sud, aux Etats-Unis et même dans des pays européens ».