Politique de confidentialité du site Terre de vins

Dernière mise à jour : 15/06/2021

Préambule

Cette Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées via la plateforme.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour TERRE DE VINS une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• Vous restez maître de vos données personnelles ;
• Nous traitons vos données de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une « donnée personnelle », c’est toute information vous concernant et qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénoms ou une photo peuvent par exemple permettre de vous identifier directement. Votre adresse email ou votre numéro de téléphone permet de vous identifier indirectement.

Qu’est-ce qu’un traitement ?

Le mot « traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction.., etc.).

1. Définitions

• « Clients » : désigne toute personne physique ou morale ayant la qualité de professionnel ou de consommateur, accédant à la Plateforme et procédant à une Commande sur la Plateforme.
• « Commande » : désigne l’achat des Produits réalisé par un Client sur la Plateforme.
• « Opérateur » : désigne la société TERRE DE VINS, société par actions simplifiée au capital social de 255 024 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 422136242 et dont le siège social est situé au 23, rue de Queyries 33 100 Bordeaux.
• « Plateforme » : désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse suivante : https://www.terredevins.com/. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
• « Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » : désigne la société, détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de l’Opérateur, des services de paiement aux Vendeurs afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Clients. Le Prestataire de Services de Paiement de l’Opérateur est Stripe Payments Europe, Ltd., Société de droit irlandais, dont le siège social est situé The One Building, 1, Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Ireland ; habilitée à exercer son activité au sein de l’Espace Economique Européen, en qualité d’établissement de monnaie électronique agréé par la Banque Centrale d’Irlande sous le numéro C187865.
• « Produit » : désigne les boissons alcoolisées proposées au Client par le Vendeur sur la Plateforme.
• « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par l’Opérateur aux Vendeurs par l’intermédiaire de la Plateforme, à savoir :
  • « Service Marketplace » : constitue le fait pour le vendeur de commercialiser ses Produits sur la Plateforme et consiste principalement en la mise à disposition de la solution logicielle permettant de bénéficier d’un Back Office, de solutions d’import du catalogue et d’une mise en relation automatique avec de potentiels Clients.
  • « Service de paiement » : désigne les services et solutions de paiement permettant au Vendeur de recevoir les montants payés en règlement des Commandes de Produits.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Vendeur, Client, ou simple internaute.
• « Vendeur » : désigne tout Vendeur ayant souscrit aux Services proposés par l’Opérateur sur la Plateforme.

2. Identité du responsable de traitement

TERRE DE VINS en tant que responsable de traitement

La société TERRE DE VINS, société par actions simplifiée au capital social de 255 024 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 422136242 et dont le siège social est situé au 23, rue de Queyries 33100 Bordeaux, aura notamment le statut de responsable de traitement pour tous les traitements relatifs à la mise à disposition de sa Plateforme, la fourniture des Services, incluant la mise en relation du Client et du Vendeur dès leur inscription sur la Plateforme.

L’Opérateur est Responsable de traitement pour les finalités décrites à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité.

TERRE DE VINS en tant que sous-traitant

Concernant les traitements de données réalisés par le Vendeur pour la gestion, le suivi et la livraison des Commandes, l’Opérateur pourra éventuellement agir comme sous-traitant, sur instruction du Vendeur.

Par ailleurs, TERRE DE VINS aura la qualité de sous-traitant à l’égard du PSP lorsque celui-ci collecte et traite des données pour la réalisation des procédures de contrôle dans le cadre de la mise en œuvre des services de paiement (fraude, anti-blanchiment, financement du terrorisme). En effet, le PSP est légalement tenu de traiter les données nécessaires à la mise en œuvre des procédures de contrôle. A cet égard, le PSP doit être considéré comme responsables de traitement des traitements de données dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de contrôle.

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Ceci précisé, la présente Politique de Confidentialité concerne les traitements de données réalisés par l’Opérateur en sa qualité de responsable de traitement.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir des renseignements sur les opérations de traitement effectuées par les Vendeurs ou le PSP devront les solliciter directement.

3. Collecte & origine des données

Dans le cadre de la fourniture des Services, l’Opérateur collecte et traite vos données à caractère personnel lors de votre inscription, lors de l’utilisation de la Plateforme et lors de vos échanges avec le Service-Client de la Plateforme.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les courriels qui vous seraient adressés, des notifications sur la Plateforme ou bien encore via notre Charte de gestion des Cookies.

Les données personnelles des Utilisateurs collectées par l’Opérateur sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la CNIL.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, pour déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre Plateforme et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

4.Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles sont collectées par l’Opérateur pour assurer les finalités suivantes :

• Le Service Marketplace La gestion, l’exploitation et la mise à disposition de la Plateforme et de ses Services couvrent ces traitements :
  - L’inscription des Clients et des Vendeurs sur la Plateforme ;
  - L’intermédiation entre les Clients et les Vendeurs
  Le dépôt de cookies et autres traceurs dont vous pouvez retrouver les détails dans notre Charte de gestion des Cookies. Base légale Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution des Services prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Plateforme et dans le contrat encadrant les relations entre l’Opérateur et chaque Vendeur.
• La gestion et le suivi de la relation commerciale Détails du traitement :Ce traitement couvre les finalités suivantes :
  - La gestion des Commandes
  - La gestion de la base Clients (Gestion du compte client)
  - La gestion des réclamations et du service après-vente ; Bases légales : Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution des Services prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Plateforme
• Le paiement des Produits Détails du traitement :Ce traitement couvre les finalités suivantes :
  - La réalisation des opérations de paiement ;
  - La conservation des données de paiement afin de faciliter les transactions futures ; Bases légales :Contractuelle : Le traitement des données personnelles du Client est nécessaire à l’exécution du contrat (paiement des Produits)
• L’envoi de newsletters et autres communications commerciales Détails du traitement :Ce traitement couvre les finalités suivantes :
  - Envoi de newsletter et autres alertes aux Utilisateurs ;
  - Envoi de magazines dans le cas où l’Utilisateur y a souscritBases légales :Le consentement
• La souscription aux magazines TERRE DE VINS: Ce traitement couvre les finalités suivantes :
  - La souscription aux abonnements aux magazines
  - La gestion des abonnements Bases légales : Contractuelle : L’exécution du contrat d’abonnement
• Le service Photothèque Détails du traitement :Ce traitement couvre les finalités suivantes :
  - La gestion des demandes de devis pour l’impression et l’encadrement des photos
  - La gestion et l’envoi de la commande. Bases légales : Contractuelle : L’exécution du contrat
• La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée Détails du traitement : Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à l’Opérateur (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où l’Opérateur agit en qualité de responsable de traitement. Bases légales : Notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.
• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme, de ses fonctionnalités et des Services proposés Détails du traitement : Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme et de ses fonctionnalités. Bases légales :Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de la Plateforme grâce notamment aux statistiques de visites. Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

5. Destinataires de vos données personnelles

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les catégories de destinataires susceptibles d’avoir accès à vos données sont :

• Le personnel habilité des différents services de l’opérateur (le personnel habilité des services commercial, informatique, marketing et client) ;
• Le Prestataire de Services de Paiement ;
• Le Prestataire en charge de l’hébergement de la Plateforme ;
• Le Vendeur des Produits référencé sur la Plateforme ;
• Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des Cookies.

Certaines catégories de personnes ont accès aux données collectées :

• Le Prestataire de Services de Paiement ;
  • Lieu de stockage des données : Union Européenne
• Notre hébergeur :
  • Lieu de stockage des données : Union Européenne
  - Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire par courriel à dpo@terredevins.com ou par courrier à Délégué à la Protection des Données Groupe Sud-Ouest - 23 quai de Queyries, CS 20001, 33094 Bordeaux Cedex
• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des Cookies.

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

6. Transfert de données hors Union Européenne

L’Opérateur n’entend pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.

Dans le cas contraire, vous serez informé dans les meilleurs délais des conditions de ce transfert et notamment des mesures prises par l’Opérateur afin de s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité de vos données.

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant des garanties appropriées contractuelles en faisant la demande par courriel à dpo@terredevins.com, ou par courrier à Délégué à la Protection des Données Groupe Sud-Ouest - 23 quai de Queyries, CS 20001, 33094 Bordeaux Cedex

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4.

A titre indicatif, cliquez ci-dessous pour plus de détails sur les durées légales de conservation.

8. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
• Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits :

• Par courriel à l’adresse suivante : dpo@terredevins.com
• Par courrier : Délégué à la Protection des Données Groupe Sud-Ouest - 23 quai de Queyries, CS 20001, 33094 Bordeaux Cedex

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

9. Données de connexion et cookies

Nous faisons usage pour le bon fonctionnement de la Plateforme, de la Plateforme internet de l’Opérateur et des Services de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.

En ce sens, l’Opérateur a rédigé une Charte de gestion des Cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.

10. Sécurité

Nous respectons les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des Identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données…).